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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site Buste & Aiguille.

1. Identité du vendeur

Buste & Aiguille
Baptiste Faro, entrepreneur individuel
60 rue François Ier
75008 Paris
France

E-mail : contact@busteetaiguille.fr
Téléphone : +33 6 65 07 59 67

SIREN : 944 103 308
SIRET : 944 103 308 00010
TVA intracommunautaire : FR49944103308
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général

2. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits réalisées sur le site Buste & Aiguille.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

3. Produits

Buste & Aiguille commercialise notamment des mannequins de couture, mannequins réglables et bustes de présentation.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, mensurations, matières, couleurs, usages et plages de réglage sont présentées sur chaque fiche produit.

Le client doit vérifier avant sa commande que le produit correspond à son besoin.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison de l’éclairage, de la fabrication ou des réglages de l’écran utilisé.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Une solution de remplacement pourra lui être proposée, sans obligation d’acceptation.

À défaut d’accord, les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison sont affichés dans le panier et lors du paiement, avant la validation définitive de la commande.

Buste & Aiguille peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de présentation, Buste & Aiguille pourra annuler la commande et rembourser intégralement les sommes versées.

6. Commande

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :

• les produits et modèles sélectionnés ;
• les dimensions et mensurations ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• ses coordonnées ;
• le montant total de la commande.

La commande est confirmée après acceptation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Buste & Aiguille peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes ou incomplètes.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement.

Les transactions sont traitées par les prestataires sécurisés intégrés à Shopify. Buste & Aiguille ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

La commande n’est confirmée qu’après acceptation du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.

La préparation nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Après expédition, la livraison standard est généralement estimée entre 6 et 12 jours ouvrés. Le délai total habituellement constaté est donc de 7 à 15 jours ouvrés.

Ces délais sont estimatifs et peuvent varier selon le produit, le transporteur, la période et l’adresse de livraison.

Une commande comprenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis.

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre [Politique d’expédition](/pages/livraison).

9. Adresse de livraison

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse renseignée avant de valider sa commande.

En cas d’erreur, le client doit contacter Buste & Aiguille le plus rapidement possible. Une modification n’est plus garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

10. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Buste & Aiguille.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Après avoir notifié sa décision, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours doivent être adressés, après prise de contact avec le service client, à :

Buste & Aiguille – Baptiste Faro
403 Route de Corneilhan
34500 Béziers – France

Aucun retour ne doit être envoyé directement à un fournisseur.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre [Politique de retour et de remboursement](/pages/retours-et-remboursements).

12. État du produit retourné

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être retenue dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Remboursement

En cas de rétractation valable, Buste & Aiguille rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

14. Produit endommagé ou non conforme

Le client doit inspecter le produit dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter rapidement contact@busteetaiguille.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.

Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais de retour applicables sont pris en charge par Buste & Aiguille.

15. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.

16. Responsabilité

Buste & Aiguille est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Buste & Aiguille ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des dimensions ou mensurations indiquées ;
• d’informations incorrectes transmises par le client ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

La responsabilité de Buste & Aiguille ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.

17. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre [Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite).

18. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

E-mail : contact@busteetaiguille.fr
Téléphone : +33 6 65 07 59 67

Le client doit indiquer son numéro de commande et fournir les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

20. Modification des conditions

Buste & Aiguille peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.